Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Gestionchantiers (le « Service »), application en ligne d'organisation de chantiers éditée par Gestionchantiers.fr (l'« Éditeur »), accessible à l'adresse gestionchantiers.fr. Créer un compte ou rejoindre une équipe vaut acceptation des CGU.

2. Le Service

Gestionchantiers permet à une entreprise d'organiser ses chantiers : fiches chantier, tâches, calendrier, photos, documents, listes de matériel, clients, bibliothèque de prix, situations de travaux, exports PDF et travail en équipe avec des droits par rôle.

Gestionchantiers n'est pas un logiciel de devis ni de facturation : il ne produit pas de factures au sens légal et ne remplace pas l'outil comptable ou de facturation de l'entreprise. Les montants qu'il affiche sont indicatifs et servent au suivi.

3. Comptes

• Gérant : la personne qui crée le compte de l'entreprise. Il dispose de tous les droits et décide qui accède à quoi.
• Membres : les personnes invitées par l'entreprise. Ils n'ont accès qu'aux pages, actions et chantiers autorisés par leur rôle.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de doute sur la sécurité d'un compte, il faut changer le mot de passe et prévenir l'Éditeur.

4. Version bêta et prix

Le Service est actuellement proposé en version bêta, gratuitement. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées, et des interruptions ou anomalies peuvent survenir. Les utilisateurs peuvent signaler tout problème via « Rapporter un bug ».

Si le Service devient payant, les conditions tarifaires seront communiquées par e-mail avant leur entrée en vigueur ; elles ne s'appliqueront pas sans l'accord de l'entreprise, qui reste libre de cesser d'utiliser le Service.

5. Utilisation du Service

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le Service à des fins illicites ou d'y déposer des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les droits d'accès ;
• de perturber le fonctionnement du Service (surcharge, robots, failles…).

En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte concerné, si possible après en avoir informé l'utilisateur.

6. Données de l'entreprise

L'entreprise reste propriétaire de toutes les données qu'elle saisit (chantiers, clients, photos, documents, prix…). Elle est responsable de leur contenu et de la licéité de leur collecte, notamment lorsqu'il s'agit de données personnelles de ses clients : pour celles-ci, l'entreprise est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Le gérant est responsable des droits qu'il accorde à ses membres (rôles, accès aux chantiers, visibilité des prix et des fichiers privés).

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service et la sauvegarde des données, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, incident, cas de force majeure). Pendant la bêta, il est recommandé de conserver ses documents importants (devis, factures, contrats) dans les outils habituels de l'entreprise.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, retard de chantier…) ni pour les décisions prises sur la base des informations saisies par les utilisateurs.

8. Fin d'utilisation

L'entreprise peut demander à tout moment la fermeture de son compte et la suppression de ses données en écrivant à contact@gestionchantiers.fr. Un gérant peut retirer un membre de son équipe depuis la page Équipe ; le membre perd alors immédiatement son accès.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées, notamment pour suivre l'évolution du Service. Les utilisateurs sont informés des changements importants ; continuer à utiliser le Service après cette information vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.